Financer la rénovation énergétique de votre logement
L'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans avoir à faire d'avances de trésorerie et sans payer d'intérêts.
Que peut financer l’Eco-PTZ ?
Votre éco-prêt à taux zéro va financer la fourniture et la pose, par un professionnel, des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration énergétique de votre logement. Vous pouvez également bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro pour tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique.
Les montants prêtés et la durée de remboursement
Pour 1 action de travaux, vous avez droit à 15 000 €
Si votre bouquet se compose de deux travaux, vous avez droit à 25 000 euros maximum. La durée de remboursement du prêt est de 10 ans.
Si vous allez jusqu'à trois travaux ou plus, ou si vous choisissez l'option performance énergétique « globale », vous avez droit à 30 000 euros maximum.
La durée maximale de remboursement de l’éco-prêt à taux zéro est de 15 ans.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Votre situation
Vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou une société civile non soumise à l'impôt sur les sociétéq, vous êtes éventuellement en copropriété. Ce prêt est sans condition de ressources.
Votre logement
Votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.
Vous ou les personnes destinées à occuper le logement (lorsque celui-ci est loué ou mis à disposition gratuitement) devez occuper ce logement à titre de résidence principale: Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge (enfant, ascendant de plus de 65 ans, parent handicapé).
A noter: Un seul éco-prêt à taux zéro peut -être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire ou à un éco-prêt à taux zéro copropriétés).
Le recours à des professionnels RGE
Depuis le 1er septembre 2014, vous devez faire réaliser vos travaux par des professionnels qualifiés « Reconnu garant de l’environnement » (RGE).
Une palette de travaux éligibles
Première option : le bouquet de travaux
Deuxième option : amélioration de la performance énergétique globale de votre logement
Nous vous invitons à consulter le site de l’ADEME pour en savoir plus.
Demander un éco-PTZ
L'éco-PTZ est accordé par une banque ayant signé une convention avec l'Etat, sous la forme d'une avance remboursable sans intérêt. La liste des établissements de crédit habilités à proposé l'éco-prêt à taux zéro individuel est disponible sur le site de la Société des Financements et de la Garantie de l'Accession Sociale à la propriété (SGFGAS).
Cet éco-prêt est-il cumulable avec d'autres aides ?
Pour effectuer de nouveaux travaux de rénovation dans le logement, vous pouvez bénéficier d'un éco-PTZ complémentaire. Il doit être souscrit dans les 5 années suivant l’émission du premier éco-prêt. Sa durée maximale peut aller jusqu'à 20 ans dans le cas d'un éco-PTZ "performance énergétique globale". Les 2 éco-prêts ne doivent pas excéder au titre d'un même logement 30 000 euros en cas de bouquet de travaux ou 50 000 euros en cas de travaux de performance énergétique globale.
Par ailleurs, l’éco-PTZ est cumulable avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie, le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété, ou le dispositif MaPrimeRenov’.
Contacts utiles sur l'éco-PTZ
Avertissement : Ce document est fourni à titre indicatif. Le présent document ne constitue en aucune manière un engagement de notre part sur les conditions d'application de l'éco-prêt à taux zéro. Il a simplement pour but d'éclairer le lecteur sur les principales dispositions, nous vous invitons à consulter le site de l’ADEME ou sur le portail du Ministère de l'économie et des finances pour en savoir plus.
