Une "prime" pour les particuliers
Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) crée en 2006 oblige les vendeurs d’énergie (carburant, gaz, électricité, fioul à inciter les particuliers à réaliser des économies d’énergie grâce à des aides financières. Le programme proposé s’inscrit dans le cadre de la loi POPE de 2005 qui définit les orientations en matière de politique énergétique de la France. Par période triennale, et en fonction des ventes de carburant des fournisseurs d’énergie, les objectifs de certificats d’économie d’énergie sont alors fixés par l’Etat.
La taxe est moins lourde si elles achètent des Certificats d'Economies d'Energie (aussi appelés CEE) qui prouvent qu'un particulier a effectué des travaux conduisant à la réduction de sa consommation d'énergie. En achetant un appareil à bois, certaines sociétés comme les vendeurs d’énergie (Engie, EDF, Direct Énergie, etc.), de grandes enseignes de la distribution (E. Leclerc, Carrefour, Auchan, Intermarché, etc.) ou de sites spécialisés (EFFY, Quelle Énergie, Économie d'énergie, etc.), ou certains distributeurs de carburant dont les ventes dépassent un certain seuil (compagnies pétrolières et entreprises de la grande distribution telles que Total, BP, SIPLEC…) sont prêtes à vous racheter ces économies sous forme de CEE. Il vous faut pour cela remplir certaines formalités et vous recevrez alors un chèque, ou bien de l’argent ou un bon.
Les conditions pour obtenir ce certificat
Pour les appareils fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés :
- L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l’équipement est supérieure ou égale à 66 %
- Les émissions de particules sont inférieures ou égales à 40 mg/Nm3
- Les émissions de composés organiques volatils (COV) sont inférieures ou égales à 120 mgC/Nm3
- Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12 %)
- Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3
- L’obtention du label « Flamme Verte » 7*
- Votre installation doit être réalisée par un professionnel qualifié RGE
- Maison de plus de deux ans
Pour les appareils fonctionnant au bois sous forme de granulés :
- L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l’équipement est supérieure ou égale à 80 %
- Les émissions de particules sont inférieures ou égales à 20 mg/Nm3
- Les émissions de composés organiques volatils (COV) sont inférieures ou égales à 60 mgC/Nm3
- Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 300 mg/Nm3 (soit 0,02 %)
- Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3
- Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13% d’O2
- L’obtention du label « Flamme Verte » 7*
- Votre installation doit être réalisée par un professionnel qualifié RGE
- Maison de plus de deux ans
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter ce site :
https://www.ecologie.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie
Avertissement : Cette page est à titre indicatif. Le présent texte ne constitue en aucune manière un engagement de notre part sur les conditions d'application des certificats d'économie d’énergie. Il a simplement pour but d'éclairer le lecteur sur les principales dispositions, nous vous invitons à consulter le site des Ministères de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et de la Transition énérgétique pour en savoir plus.
